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Convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel
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Articles de la CCT-ES
Annexes de la CCT-ES
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1. Parties à la convention, but, liberté d’association et champ d’application
1.1. Parties à la convention
1.2. But
1.3. Liberté d’association
1.4. Champ d’application
1.5. Contrôle
2. Nature et début des rapports de travail
2.1. Mise au concours
2.2. Engagement
2.3. Documents annexés au contrat de travail
2.4. Durée de l’engagement
2.4.1. Engagement de durée indéterminée (CDI)
2.4.2. Engagement de durée déterminée (CDD)
2.4.3. Contrat de durée maximale (CDI max)
2.4.4. Temps d’essai
3. Fin des rapports de travail
3.1. Généralités
3.2. Résiliation ordinaire
3.2.1. Délais
3.2.2. Forme de la résiliation ordinaire
3.2.3. Information à l’employé·e lorsqu’il·elle atteint l’âge AVS
3.3.2. Indemnité pour suppression de poste versée à l’employé·e
3.3. Suppression de poste
3.3.1. Déroulement
3.3.2. Indemnité pour suppression de poste versée à l’employé·e
3.4. Licenciement collectif
3.5. Protection contre les congés
3.6. Résiliation pour justes motifs
3.7. Certificat de travail
4. Durée du travail, vacances, congés
4.1. Durée du travail
4.2. Pauses
4.3. Week-ends
4.4. Veilles actives ou travail de nuit
4.5. Service de piquet
4.6. Surveillance de nuit
4.7. Camps
4.8. Heures supplémentaires et travail supplémentaire
4.9. Décompte horaire en cas de maladie ou d’accident, de congés pour service militaire ou civil ou d’autres congés
4.10. Vacances
4.10.1. Droit aux vacances
4.10.2. Calcul du droit aux vacances
4.10.3. Jours non comptés comme vacances
4.10.4. Réduction du droit aux vacances en cas d’absence
4.10.5. Planification des vacances
4.11. Congés payés
4.11.1. Jours fériés
4.11.2. Congés extraordinaires
4.11.3. Congé pour la prise en charge d’un·e enfant gravement atteint·e dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident
4.11.4. Congés pour l’accomplissement d’une obligation légale
4.11.5. Congés pour exercice d’un mandat politique, syndical ou équivalent
4.11.6. Heures accordées pour la participation à la commission du personnel
4.11.7. Congé maternité
4.11.8. Congé d’adoption
4.11.9. Congé parental
4.12. Congés non payés
4.12.1. Congé post-naissance ou post-adoption
4.12.2. Congés pour rendez-vous médicaux
4.12.3. Autres congés
4.12.4. Congé sabbatique
5. Rémunération – salaire
5.1. Composition et droit à la rémunération
5.1.1. Composition de la rémunération
5.1.2. Droit à la rémunération
5.1.3. Paiement de la rémunération
5.1.4. Paiement du 13e salaire
5.2. Garantie de salaire ou d’indemnisation, pendant la durée du contrat de travail
5.2.1. En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle
5.2.2. En cas d’accident non professionnel
5.2.3. En cas de maladie non professionnelle
5.2.4. En cas de contrat de durée déterminée
5.2.5. Réduction de prestations pour faute grave ou entreprise téméraire
5.2.6. Certificat médical
5.2.7. En cas de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile suisse
5.3. Frais professionnels
6. Droits et obligations
6.1. Généralités
6.2. Employeur
6.3. Employé·e
6.3.1. Climat de travail
6.3.2. Devoir de discrétion
6.3.3. Devoir d’information
6.3.4. Protection de la personnalité, de la vie, de la santé et de l’intégrité personnelle, médiation
7.4. Responsabilité civile
7.5. Participation aux frais de défense pénale
8. Commissions instaurées par la CCT-ÉS
8.1. Commission faîtière
8.2. Commission paritaire professionnelle cantonale
8.3. Commission du personnel
9. Fonds paritaire de solidarité
10. Voies de droit
11. Dispositions finales
11.1. Entrée en vigueur et durée de la CCT-ÉS
11.2. Mesures transitoires
11.3. Modification de la CCT-ÉS
11.4. Dénonciation de la CCT-ÉS
11.5. Adhésion à la CCT-ÉS
11.6. Application de la CCT-ÉS
12. Annexes
13. Dispositions antérieures
