CCT-ES 2022

• CCT-ÉS-2022
• NEW Tableau synoptique des changements CCT juillet 2023 et dates d’application

Interprétations valables en 2023

• Interprétation No 1, Demande d’échelons par la formation, décompte d’heures
• Interprétation No 2 Rétribution spéciale, Annexe no 8
• Interprétation No 3 Maladie subsistant après la fin des rapports de travail Art 5.2.3 et 7.3
  • Tableau salaire en cas de maladie ou d’accident employeurs, art. 5.2.1-5.2.3
  • Tableau salaire en cas de maladie ou d’accident info aux employés, art. 5.2.1-5.2.3
• Interprétation No 4 Temps passé avec une personne de confiance – temps de travail
• Interprétation No 5, Echelon automatique suite à une promotion interne
• Interprétation No 6, Déclassement, cas particulier
• Pour recourir aux services d’un médecin-conseil, merci d’appeler le secrétariat général de la CCT-ES (032 886 83 57)

Informations et Tarifs

• Information, Taux de Cotisations CCT-ES, art. 7m et art. 8, al. 3 Annexe no 1
• Informations tarif km, repas et prestations en nature, 1.1.2022
• Information Allocations complémentaires étatiques, janvier 2022
  • Arrêté Conseil d’Etat Allocation complémentaire_Modification

• Degré de parenté en droit civil
• Protection de la maternité et mesures de protection tableau SECO
• Aménagement du temps de travail et maternité, tableau SECO

Documents complémentaires

• Liste diplômes et équivalences valable dès le 1.8.14
• Organigramme de la CCT
• Formation en emploi : tableau pour calculer les heures libérées
• Contrat cadre de formation en emploi
• Examen médical d’aptitude pour le travail de nuit, exemple PN
• Examen médical et conseil d’un-e médecin pour le travail de nuit, SECO
  • Formulaire de décision du médecin pour l’aptitude au travail de nuit, SECO