Textes de la CCT-ES

• CCT-ES 1er avril 2016
• Modification de l’article 2.4.3, al. 2, prolongation du temps d’essai

Information aux cadres et aux employé-e-s

• La nouvelle CCT, information aux employé-e-s
• La nouvelle CCT, information détaillée

Interprétations

• No 1 Traitement initial, Annexe no 8
• No 2, Rétribution spéciale, Annexe no 8
• No 3 , Versement d’une indemnité aux survivants en cas de décès
• No 4 Maladie subsistant après la fin des rapports de travail
  • Tableau salaire en cas de maladie ou d’accident info aux employés, art. 5.2.1-5.2.3
  • Tableau salaire en cas de maladie ou daccident- info aux employeurs-art-5-2-1-5-2-3
• No 5 Cotisations CCT-ES, art. 8, al. 3 Annexe no 1
• No 6, Interruption entre 2 contrats de travail CCT-ES
• Nouveau en 2019
• Interprétation no 7, Demande d’échelons par le perfectionnement, décompte d’heures, état au 11.9.19
• Pour recourir aux services d’un médecin-conseil, merci d’appeler le secrétariat général de la CCT-ES (032 886 83 57)

Informations et Tarifs

Nouveau au 1er juillet 2018

• Informations Allocations complémentaires étatiques, novembre 2018
  • Arrêté Conseil d’Etat Allocation complémentaire
• Tarifs km, repas et prestations en nature

• Degré de parenté en droit civil
• Protection de la maternité et mesures de protection tableau SECO
• Aménagement du temps de travail et maternité, tableau SECO

Documents complémentaires

• Liste diplômes et équivalences valable dès le 1.8.14
• Organigramme de la CCT
• Formation en emploi : tableau pour calculer les heures libérées
• Contrat cadre de formation en emploi
• Formulaire d’examen médical d’aptitude pour le travail de nuit, exemple PN