Informations générales, texte CCT, interprétations
Vous trouvez ici le texte de la Convention collective, les interprétations établies par la Commission paritaire et les dernières informations de la Commission faîtière.
CCT-ES 2022
Interprétations valables en 2025
- Interprétation No 1, Demande d’échelons par la formation, décompte d’heures
- Interprétation No 2 Rétribution spéciale, Annexe no 8
- Interprétation No 3 Maladie subsistant après la fin des rapports de travail Art 5.2.3 et 7.3
- Interprétation No 4 Temps passé avec une personne de confiance – temps de travail
- Interprétation No 5, Echelon automatique suite à une promotion interne
- Interprétation No 6, Déclassement, cas particulier
- Interprétation No 7, Congé pour décès
- NEW Interprétation no 8, Visites médicales
- NEW Interprétation no 9, mandat politique ou syndical
- Pour recourir aux services d’un médecin-conseil, merci d’appeler le secrétariat général de la CCT-ES (032 886 83 57)
Informations et Tarifs
Documents complémentaires, équivalences
