3. Fin des rapports de travail

    Posté par Anne Bourquard le

    A mon sens, et pour autant que les contrats se soient succédés sans interruption de travail (au sens de la CCT-ES, une interruption est considérée comme telle dès qu’elle atteint 3 mois), il faut considérer le premier contrat.
    Une contre-indication cependant : les contrats de stagiaire ou d’apprenti-e qui sont des contrats différents et ne doivent pas forcément être considérés comme pouvant s’ajouter aux autres contrats.

    Posté par Lydie Mboussi le

    Test: Quelle date fait foi lorsqu’un/e employé/e démissionne ou est licencié/e sachant qu’il/elle a eu plusieurs contrats durant son activité?

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