Informations générales, texte CCT, interprétations
Vous trouvez ici le texte de la Convention collective, les interprétations établies par la Commission paritaire et les dernières informations de la Commission faîtière.
CCT-ES 2022
- CCT-ÉS du 1er janvier 2022 (version du 21 février 2024)
- Communications de la Commission faîtière, janvier 2024
- Avenant à la CCT-ES du 12 décembre 2023, nouveaux employeurs
- Tableau synoptique des changements CCT juillet 2023 et dates d’application
Interprétations valables en 2025
- Interprétation No 1, Demande d’échelons par la formation, décompte d’heures, version du 26.3.25
- Interprétation No 2 Rétribution spéciale, Annexe no 8
- Interprétation No 3 Maladie subsistant après la fin des rapports de travail Art 5.2.3 et 7.3
- Interprétation No 4 Temps passé avec une personne de confiance – temps de travail
- Interprétation No 5, Echelon automatique suite à une promotion interne
- Interprétation No 6, Déclassement, cas particulier
- Interprétation No 7, Congé pour décès
- Interprétation no 8, Visites médicales
- Interprétation no 9, Mandat politique ou syndical
- Interprétation no 10, Semaine supplémentaire de vacances
- Pour recourir aux services d’un médecin-conseil, merci d’appeler le secrétariat général de la CCT-ES (032 886 83 57)
Informations et Tarifs
- Information, Taux de Cotisations CCT-ES, art. 7m et art. 8, al. 3 Annexe no 1
- Informations tarif km, repas et prestations en nature, 1.1.2022
- Information Allocations complémentaires étatiques, janvier 2022
- Degré de parenté en droit civil
- Protection de la maternité et mesures de protection tableau SECO
- Aménagement du temps de travail et maternité, tableau SECO
Documents complémentaires, équivalences
- NEW Liste des diplômes et équivalences, juin 2025, valable dès le 1er août 2025 au plus tôt et dès le 1er décembre 2026 au plus tard
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“La classe salariale est déterminée par la fonction effectivement occupée et non par le seul titre de formation. Le présent tableau a pour unique objet d’identifier les ajustements salariaux applicables lorsque le diplôme de l’employé-e ne correspond pas au niveau de formation requis pour le poste. Inversement, l’employé-e titulaire d’un diplôme correspondant à un niveau de formation plus élevé que celui exigé pour la fonction occupée est rémunéré-e dans la classe salariale de ladite fonction, sans ajustement.”
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- Communication de la Commission faîtière, juillet 2025 (Liste diplômes et équivalences)
- Liste diplômes et équivalences valable dès le 1.8.14 et au plus tard jusqu’au 30.11.2026
- Organigramme de la CCT
- Formation en emploi : tableau pour calculer les heures libérées
- Contrat cadre de formation en emploi
- Examen médical d’aptitude pour le travail de nuit, exemple PN
- Examen médical et conseil d’un-e médecin pour le travail de nuit, SECO